Dans le but de promouvoir et de renforcer l'activité associative dans le domaine culturel, le ministère de la Culture et des Arts accorde un soutien financier annuel aux associations culturelles et artistiques.

Conditions d’attribution :

• Associations culturelles et artistiques à caractère national et local
• Associations n'ayant pas bénéficié des subventions du Ministère de la Culture et des Arts au cours de l'année 2021.   

Institution ou service concerné :

• Direction de l'organisation de la diffusion des  produit culturels et artistique       
• sous-direction de diffusion des produits culturels

Document demandés :

A- Dossier d'accréditation

• Une demande  de financement d'un programme culturel rédigée par le président de l'association ,
• Décision d'agrément d'association,
• Statut  fondamentale ratifiée par les autorités compétentes,
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale de l'année 2021,
• Le dernier renouvellement du bureau de l'association et la liste nominative du comité directeur de l'association, le cas échéant.

B - Dossier financier et moral

• Procès-verbal de nomination du  commissaire aux comptes,
• Le rapport financier de commissaire aux  comptes pour l'année 2021,
• Acceptation de mandat couvrant l'année 2022,
• Le rapport moral pour l'année 2021 (ne pas dépasser deux pages) met en évidence les activités les plus importantes incarnées au cours de l'année,
• Plan d'activité de l'association pour 2022,

C-  fiche technique et d'évaluation du programme (word),

D- télécharger et Remplir le formulaire..

Délais de traitement :

2 mois

Quand et comment s’effectue la délivrance :

• Du 01 au 31janvier Annonce de l'ouverture des inscriptions
• Du 1er février à fin mars étude les dossiers 
• 10 Avril     Réunion   de Commission
  

Ancrage juridique :

Loi n° 12-06 relative aux associations

chapitre budgitaire 43-04