Accueil Finance-Commerce Demande d´extrait de document d’archive

Demande d´extrait de document d’archive

Organisme Concerné

Ministère des Finances

Structure Concernée

Direction Génerale du Domaine National

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Finance-Commerce

Ce service permet aux citoyens d’effectuer une demande d’extrait des documents archives, une fois la demande traitée par les services du cadastre le citoyen recevra par mail un rendez-vous pour la récupération de sa documentation.

La redevance de cette prestation sera payée en ligne d’ici la fin de l’année.