Accueil Entreprises Transport Délivrance de document administratif de distance

Délivrance de document administratif de distance

Organisme Concerné

Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens, Entreprises

Thèmes

Transport

Fournir aux citoyens et aux entreprises toutes les informations relatives à la délivrance de documents administratifs à distance avec la possibilité de soumettre leurs demandes via la plateforme dédiée.

Documents exigés

  • Une demande faisant ressortir le motif
  • Copie de la carte nationale
  • Attestation de résidence

Ancrage Juridique

Document administratif de distance : pièce constitutive de dossiers administratifs relevant d'autres secteurs (Commerce, Santé, Université, CNAS...etc.)

Voies de recours

Non prévu

Délais de traitement

minimum 01 jour, maximum 03 jours