Être titulaire d’une licence en tourisme délivrée par un établissement d'enseignement supérieur,
Être titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme,
Être titulaire d’un diplôme de TS en tourisme ou hôtellerie et une (1) année d’ancienneté dans le domaine du tourisme.
Être de bonne moralité.
Documents demandés
1er étape (Première phase) : Avant l’examen du dossier par la Commission Nationale d’Agrément des Agences de Tourisme et de Voyages :
Copie de la carte nationale du demandeur et de la personne devant répondre aux conditions d’aptitude définies ci-dessous (l’Agent de Tourisme et de Voyages), le cas échéant, ainsi que des associés, dans le cas d’une personne morale
Copies certifiées conformes des diplômes et des certificats de travail de l’agent, faisant apparaître son expérience professionnelle dans le domaine du tourisme, accompagnées des copies certifiées des attestations correspondantes d’affiliation à la sécurité sociale, au nom des entreprises touristiques où l’agent a exercé, le cas échéant.
copie de l’agrément de l’agence mère pour les demandes de création de succursale
2ème étape (Deuxième phase) : Après l’obtention de l’accord de principe :
Attestation d’inscription de la dénomination auprès du Centre National du Registre de Commerce.
Statuts de la société (dans le cas d’une personne morale).
Copie certifiée conforme du titre de propriété ou de location d’un local à usage commercial, d’une superficie minimale de 25 m².
Attestation d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle.
Contrat de travail, notarié, à établir entre le propriétaire de l’agence et l’agent de tourisme et de voyages, le cas échéant.
Ancrage juridique
loi 99-06 du 04 Avril 1999, Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.
Décret exécutif n° 17-161 du 15 Mai 2017, Fixant les conditions de création et les modalités d'exploitation des agences de tourisme et de voyages.
Décret exécutif n° 2000-49 du 01 Mars 2000, Fixant les conditions et les modalités de création des succursales d'agences de tourisme et de voyages.