Les modifications statutaires possibles au niveau d’une société sont nombreuses. Voici cas les plus courants:

• le transfert du siège social.
• la modification du montant du capital social (par voie d’augmentation ou de diminution).
• le changement de dénomination sociale.
• le changement d’objet social.
• le changement de dirigeant (changement de gérant, changement de président…).
• nomination de nouveaux administrateurs.
• changement de nature juridique.

Ancrage juridique

• loi 99-06 du 04 Avril 1999, Fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.
• Décret exécutif n° 17-161 du 15 Mai 2017, Fixant les conditions de création et les modalités d'exploitation des agences de tourisme et de voyages.
• Décret exécutif n° 2000-49 du 01 Mars 2000, Fixant les conditions et les modalités de création des succursales d'agences de tourisme et de voyages.
• Arrêté ministériel du 5 Octobre 2017, Définissant les caractéristiques ainsi que la forme de la licence d'exploitation d'une agence de tourisme et de voyages.