Conditions d’attribution :

Les autorisations d’exploitation des établissements hôteliers, sont attribuées si les conditions nécessaires à sa délivrance sont remplies et si l’enquête menée par les services de sécurité est rendue favorable .

Les agréments des gérants des établissements hôteliers sont attribués sur la base des documents justifiant l’aptitude professionnelle du gérant, conforme aux conditions relatives à la norme de classement correspondante. Les arrêtés de classement des établissements hôteliers sont attribués, après avis de la commission de wilaya

Délais en jours :

Dans les plus brefs délais pour les 3 documents (autorisation d’exploitation, agrément de gérant et arrêté de classement).

La durée de validité du document délivré :

la validité des documents délivrés est d