Accueil Environnement-Agriculture Irrigation Demande de soutien pour la réalisation des opérations d’investissement en irrigation agricole

Demande de soutien pour la réalisation des opérations d’investissement en irrigation agricole

Organisme Concerné

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens, Entreprises

Thèmes

Environnement-Agriculture

  • Demande de soutien pour l’irrigation ;
  • Acquisition équipement économisateur d’eau pour le développement de l’irrigation ;
  • Mobilisation de la ressource hydrique
Les conditions d’attribution

Etre agriculteur, éleveur, ferme pilote, entreprises économiques, des coopératives, des associations et des groupements d’intérêt commun.

Institution ou service concerné
  • DSA
  • Subdivisions
Documents demandés
  • Demande de soutien.
  • Copie certifiée conforme de la carte de l’exploitant agricole délivrée de la chambre de l’agriculture pour les éleveurs et les agriculteurs.
  • Copie certifiée conforme du statut des entreprises économique, des coopératives, des associations et des groupements d’intérêt commun
  • Fiche signalétique délivrée par la chambre de l’agriculture pour les exploitations agricoles.
  • Fiche descriptive du projet.
Délais en jours

15 jours.

Quand et comment s’effectue la délivrance

Décision d’octroi de soutien.

La durée de validité du document délivré

01 an

Ancrage juridique

Décision n°943 du 02/10/2014.