Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
Aucun
Citoyens, Entreprises, Associations
Création
Le dispositif
d’accueil de la petite enfance est régi par le décret exécutif n° 19-253 du 16
septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le
fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite
enfance.
Les différents
types de structures d’accueil de la petite enfance :
Les
établissements sont tenus d’accueillir les enfants handicapés, si leur état ne
nécessite pas leur accueil dans des unités aménagées, pour faciliter leur
intégration progressive et totale dans le milieu social.
Les
établissements accueillant des enfants handicapés, bénéficient de mesures
incitatives, octroyées par l’Etat, en matière de soutien pédagogique, notamment
la formation complémentaire.
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