Ministère des Finances
Direction Générale des Douanes
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Finance-Commerce
La demande électronique du « renseignement sur le classement tarifaire » des marchandises avant la déclaration en douane est un outil, destiné à l’opérateur économique, pour l’amélioration de la prévisibilité et de la sécurisation des opérations commerciales et éviter des différends avec les services des douanes.
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