Accueil Finance-Commerce Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Organisme Concerné

Ministère des Finances

Structure Concernée

Direction Générale des Douanes

Popultion Ciblée

Entreprises

Thèmes

Finance-Commerce

La demande électronique du « renseignement sur le classement tarifaire » des marchandises avant la déclaration en douane est un outil, destiné à l’opérateur économique, pour l’amélioration de la prévisibilité et de la sécurisation des opérations commerciales et éviter des différends avec les services des douanes.