Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Aucun
Citoyens
Affaires religieuses
Les certificats de coutume, de preuves et de conversion à l’islam sont délivrés généralement pour les étrangers, souvent afin qu’ils jouissent de leurs droits légaux au mariage, à l'héritage et à l'inhumation.
Conditions d’attribution :
Dossier complet et conforme.
Institution ou service concerné :
Sous direction de l’orientation religieuse en
collaboration avec les directions des affaires religieuses et des wakfs
Document demandés :
Délais de traitement :
Entre 20 et 30 jours selon la
durée de séjour du résident étranger en Algérie.
Quand et
comment s’effectue la délivrance :
Au niveau direction de l'orientation religieuse les directions des affaires religieuses et des wakfs.
Durée de validité du document
délivré :
à vie
Ancrage juridique :
Arrêté ministériel n° 580 du 16
septembre 2014, portant conditions et modalités de délivrance du certificat de
coutume et de certificat de la conversion à l’islam .
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