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Délivrance des certificats de coutume

Organisme Concerné

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Affaires religieuses

Les certificats de coutume, de preuves et de conversion à l’islam sont délivrés généralement pour les étrangers, souvent afin qu’ils jouissent de leurs droits légaux  au mariage, à l'héritage et à l'inhumation.

 

Conditions d’attribution :


Dossier complet et conforme.

 

Institution ou service concerné :


Sous direction de l’orientation religieuse en collaboration avec les directions des affaires religieuses et des wakfs


Document demandés :

  • Extrait de naissance originale de l’intéressé.
  • Une demande manuscrite.
  • Certificat de résidence ou d’hébergement.
  • 05 photos.
  • Fiche de renseignement dument rempli par l’intéressé.

Délais de traitement :


Entre 20 et 30 jours selon la durée de séjour du résident étranger en Algérie.

 

Quand et comment s’effectue la délivrance :

Au niveau direction de l'orientation religieuse les directions des affaires religieuses et des wakfs.

Durée de validité du document délivré :

à vie

 

Ancrage juridique :


Arrêté ministériel n° 580 du 16 septembre 2014, portant conditions et modalités de délivrance du certificat de coutume et de certificat de la conversion à l’islam .