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Adoption des certificats de coutume et de conversion

Organisme Concerné

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Affaires religieuses

Les certificats de coutume et de conversion à l’islam sont délivrés généralement pour les étranger  preuve de l'islam aux étrangers, souvent afin qu’ils jouissent de leurs droits légaux  au mariage, à l'héritage et à l'inhumation.

 

Conditions d’attribution :

 

Dossier complet et conforme .

 

Institution ou service concerné :


Sous direction de l’orientation religieuse en collaboration avec les directions des affaires religieuses et des wakfs.


Document demandés :


Une demande manuscrite.

Délais de traitement :


Immédiatement

 

Quand et comment s’effectue la délivrance :

au niveau direction de l'orientation religieuse les directions des affaires religieuses et des wakfs.

Durée de validité du document délivré :

à vie

 

Ancrage juridique :

Arrêté ministériel n° 580 du 16 septembre 2014, portant conditions et modalités de délivrance du certificat de coutume et de certificat de la conversion à l’islam