Délivrance des arrêtés d’ouverture des mosquées dirigées à l’accomplissement de la prière et de la prière de vendredi.

Conditions d’attribution :

Dossier complet et conforme .

Institution ou service concerné :

Les directions des affaires religieuses et des wakfs .

Document demandés :

• Proposition du directeur de la wilaya.
• Certificat de conformité et le procès verbal de la protection civile.
• Procès verbal ders services techniques et la fiche technique.
• Procès de nomination et procès de classification.
• Procès  de désignation de la qibla.
• Contrat de propriété.
  
  

Délais de traitement :

Le moins de temps possible.

Quand et comment s’effectue la délivrance :

au niveau de la sous-direction des activités de la mosquée, les directions des affaires religieuses et des wakfs.

Durée de validité du document délivré :

à vie

Ancrage juridique :

Le décret exécutif n°13-377 du 09 novembre 2013 , portant statut de la mosquée et l’arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant organisation de l’ouverture des mosquées.