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Autorisation d’importation du livre du saint coran

Organisme Concerné

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Entreprises

Thèmes

Affaires religieuses

Un dossier administratif relative à l’importation du livre du saint coran doit être dépose pour chaque opération d’importation, joint  d’une copie du livre du saint objet d'importation.


Conditions d’attribution :

 

Dossier complet et conforme .

 

Institution ou service concerné :


Direction de l’enseignement coranique et des concours coraniques.


Document demandés :


  • Une copie du livre du saint coran, objet d’importation.
  • Une demande de la partie concernée par l’opération de l’importation.
  • Une copie du registre de commerce et une copie de la facture d'achat, domiciliée auprès de la banque du lieu d'exécution.

Délais de traitement :


15 jours 

 

Quand et comment s’effectue la délivrance :

Au niveau de la direction de l'enseignement coranique et des concours coraniques.

Durée de validité du document délivré :

Une année .

 

Ancrage juridique :

 

Décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.