Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Aucun
Entreprises
Affaires religieuses
Un dossier administratif relative à l’importation du
livre du saint coran doit être dépose pour chaque opération d’importation,
joint d’une copie du livre du saint
objet d'importation.
Conditions d’attribution :
Dossier complet et conforme .
Institution ou service
concerné :
Direction de l’enseignement coranique et des concours
coraniques.
Document demandés :
Délais de traitement :
15 jours
Quand et
comment s’effectue la délivrance :
Au niveau de la direction de l'enseignement coranique et des concours coraniques.
Durée de validité du document
délivré :
Une année .
Ancrage juridique :
Décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier
2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition,
d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports.
46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre
pgov@mns.gov.dz