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Autorisations d’importation du livre religieux

Organisme Concerné

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Entreprises

Thèmes

Affaires religieuses

Le dossier administratif de l’impression du Saint Coran doit être déposé conjointement avec les listes des titres des livres à importer.


Conditions d’attribution :

 

Dossier complet et conforme .

 

Institution ou service concerné :


Direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation.


Document demandés :

 

  • Une liste des titres des livres objet d’importation.
  • Une demande de la partie concernée par l’importation.
  • Un tableau à remplir portant toutes les informations nécessaires du Saint coran objet d’importation

Délais de traitement :


15 jours .

 

Quand et comment s’effectue la délivrance :

au niveau de la  direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation .

Durée de validité du document délivré :

Une année .

 

Ancrage juridique :

Décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux.