Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Aucun
Entreprises
Affaires religieuses
Le dossier administratif de l’impression du Saint Coran doit être déposé
conjointement avec les listes des titres des livres à importer.
Conditions d’attribution :
Dossier complet et conforme .
Institution ou service
concerné :
Direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation.
Document demandés :
Délais de traitement :
15 jours .
Quand et
comment s’effectue la délivrance :
au niveau de la direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation .
Durée de validité du document
délivré :
Une année .
Ancrage juridique :
Décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier
2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour
l'importation du livre religieux.
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