La personne intéressée par l’inscription sur le registre de l’agriculture doit s’adresser à la chambre d’agriculture de la wilaya dans laquelle est située son exploitation. Elle y déposera son dossier de demande de carte professionnelle d’agriculteur

• Dépôt du dossier auprès du secrétariat général de la chambre d’agriculture de la wilaya (CAW).
• Instruction du dossier par une commission ad hoc.
• Approbation des dossiers retenus par le Conseil d’Administration C.A de la chambre d’agriculture de la wilaya (CAW) ou refus d’approbation.
• Inscription des candidats retenus sur le registre de l’agriculture de wilaya et nationale (version papier et version électronique).

Institution ou service concerné

• Chambre d’Agriculture de Wilaya
• Chambre Nationale d’Agriculture

Documents demandés

• Une demande écrite et signée par le demandeur.
• Un extrait d’acte de naissance.
• Un certificat de résidence.
• Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité.
• Trois (03) photographies d’identité récentes du demandeur.
• Et selon la situation du postulant, une copie certifiée conforme à l’original ;
  • Du titre de propriété,
  • Du contrat de location d’une durée minimale de trois (03) ans,
  • Du certificat de possession,
  • De l’acte administratif de concession, d’un arrêté d’attribution ou d’une autorisation d’exploitation pour les exploitations agricoles collectives ou individuelles.

Délais en jours

Deux (02) mois.

La durée de validité du document délivré

Valables pour 05 ans.

Ancrage juridique

• Décret exécutif N°96-63 du 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d’agriculteur
• Arrêté du 25 mai 1996 , modifié, fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur