- Contact, présentation du projet et orientation;
- Dépôt de la demande d’étude;
- Élaboration d’une offre de service;
- Séance de travail avec le Promoteur;
- Élaboration et lecture du Contrat;
- Signature du contrat et prise en charge de l’étude;
- Remise du rapport d’étude.
Les conditions d’attribution
Promoteur détenteur de document relatif à l’acquisition d’assiette foncière et jouissant de ses pleins droits civils.
Institution ou service concerné
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BNEDER : Direction des Etudes, de la formation et de la programmation;
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BNEDER : Direction des Contrats et du Soutien.
Documents demandés
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Copie de la CNI
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Copie de l’acte de propriété ou de :
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Acte de concession
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Attestation d’éligibilité
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Décision d’APFA
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Livret foncier
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Plan Cadastral
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Factures pro-format
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Registre de commerce pour les entreprises privées
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Chèque ou reçu de versement selon modalités de paiement prévus.
Délais en jours
20 à partir de la signature du contrat de prestation de service.
Quand et comment s’effectue la délivrance
A l’achévement du délai de réalisation, le rapport d’étude devra être délivré par le chef de projet à l’issu du règlement total du montant contractuel.
La durée de validité du document délivré
5 an
Selon :
- Contenance de l’eau d’irrigation;
- L’aptitude culturale;
- Type d’engrais utilisé.
Ancrage juridique
Décret n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 Décembre 2010 portant création du Bureau National d’études pour le Développement Rural