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Demande de renseignement

Organisme Concerné

Ministère des Finances

Structure Concernée

Direction Génerale du Domaine National

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Finance-Commerce

Ce nouveau service permet aux citoyens d’effectuer des demandes de renseignements et de délivrance de documents via une interface dédiée, avec possibilité de paiement électronique de la redevance pour les détenteurs de carte CIB, à savoir :

  • Demande de livret foncier ou copie duplicata du livret foncier
  • Demande de certificats négatifs sur et hors formalité
  • Demande copie d’actes
  • Demande copie de fiches foncières
  • Demande copie de bordereau d’inscription d’hypothèque ou de radiation

Après chaque demande un accusé de réception et automatiquement délivré au demandeur.

Les fonctionnalités de paiement électronique des redevances sont en cours de certification avec la SATIM. Le service sera mis en ligne d’ici octobre 2022.