Ministère des Finances
Direction Génerale du Domaine National
Entreprises
Finance-Commerce
Ce service est accessible pour les rédacteurs d’actes (notaires+directions des domaines) inscrits à la plateforme EL AAKAR, ayant les droits d’accès aux fonctionnalités du module « Rédacteur d’acte » en leurs permettant principalement :
- Un accusé de
réception avec référence unique et nationale, est délivré automatiquement au
notaire suite au dépôt de dossier de publicité foncière
- Le notaire est notifié après contrôle sur l’état de son dossier (en cours de traitement ou dossier rejeté)
- En cas de refus de dépôt ou de rejet de formalité le notaire en est informé systématiquement
46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre
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