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vérification des conditions d'éligibilité

Organisme Concerné

Ministère de l'Economie de la Connaissance, Des Start-Up et des Micro-Entreprises

Structure Concernée

Agence Nationale d'Appui et de Développement de l'Entreprenariat (ANADE)

Popultion Ciblée

Entreprises

Thèmes

Gestion

Envoi des demandes de vérification des conditions d'éligibilité  auprès des différents organismes.

         

Institution ou service concerné :


  • ANGEM
  • DSA
  • CNAC 
  • CNAS
  • CASNOS
  • CA

Délais de traitement :


 l'envoi des demandes de vérification se fait systématiquement après le dépôt du dossier.


Quand et comment s’effectue la délivrance :

La réception des résultats des vérifications dépend des organismes concernés.

 

Ancrage juridique :

  

  • le décret exécutif n°03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 06 septembre 2003 Modifie et complété.
  • Procédure interne de l’Agence.