l'agrément d'une publication périodique est soumis aux procédures d'enregistrement et de vérification des informations par le dépôt d'une autorisation préalable signée par le directeur en charge du publication périodique, jointe à un dossier de base papier composé d'un dossier pour l'établissement éditeur et d'un dossier pour le directeur responsable de la publication périodique
Les conditions d’attribution
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diplôme universitaire
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expérience professionnelle: (10 ans dans le domaine de l’information pour une publication d’information générale, et 05 années dans le domaine de compétence scientifique, technique ou technologique pour une revue spécialisée.
Documents demandés
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Une demande manuscrite pour édition d’une publication périodique, tout en précisant la langue d’édition, le genre et les caractéristiques de l’organe de presse.
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Une copie l’égalisée du statut de l’entreprise éditrice. (deux copies)
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Une copie l’égalisée du registre de commerce. (code 610 003 éditions et diffusion)
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Casier judiciaire pour le(s) propriétaire(s) et ses(leurs) cartes d’identités.
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Déclaration préalable
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Attestation justifiant de l’expérience requise
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Copie du diplôme universitaire
Délais de traitement
60 jours
Quand et comment s’effectue la délivrance
Par présence.
La durée de validité du document délivré
1 année
Ancrage juridique