Pour les besoins de l'inscription, il est nécessaire de déposer une autorisation préalable signée par le directeur responsable des médias en ligne, jointe par un dossier de l'établissement éditeur et du directeur du site

Les conditions d’attribution

• diplôme universitaire
• expérience professionnelle de 3 ans

Documents demandés

• Déclaration préalable
• copie de carte d’identité
• Copie du diplôme universitaire ou diplôme équivalent
• Attestation justifiant de l’expérience professionnelle de 3 ans au minimum
• Une copie l’égalisée du registre de commerce.
• Une copie l’égalisée du statut si personne morale
• Numéro d’identification fiscale NIF

Délais de traitement

60 jours

Quand et comment s’effectue la délivrance

Par présence.

La durée de validité du document délivré

6 mois

Ancrage juridique

• Décret exécutif 20-332 du 22 Novembre 2020, Fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne et la diffusion de mise au point ou rectification sur le site électronique.