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Opérations fiscales

Organisme Concerné

Ministère des Finances

Structure Concernée

Direction Génerale du Domaine National

Popultion Ciblée

Entreprises

Thèmes

Finance-Commerce

En réponse aux besoins de la Direction Générale des Impôts qui consistent principalement à la détention du fichier foncier comme étant référentiel de base pour asseoir les taxes immobilières et l’impôt sur la fortune, les travaux entrepris ont aboutis le 15/03/2022 à la mise en ligne du module «Opération fiscale» dédié aux services des impôts chargés de la taxe foncière, en leurs permettant la consultation de la donnée cadastrale et le téléchargement du contenue de la données demandée sous format CSV, à savoir :

  •  la désignation du propriétaire,
  •  la désignation du bien, son adresse, sa nature et sa consistance physique.

Dans un premier temps la donnée disponible pour les services des impôts couvre le territoire de la wilaya d’Alger tel qu’il a été convenu pour cette première étape