Ministère des Finances
Direction Génerale du Domaine National
Entreprises
Finance-Commerce
En réponse aux besoins
de la Direction Générale des Impôts qui consistent principalement à la détention
du fichier foncier comme étant référentiel de base pour asseoir les taxes
immobilières et l’impôt sur la fortune, les travaux entrepris ont aboutis le
15/03/2022 à la mise en ligne du module «Opération fiscale» dédié aux services
des impôts chargés de la taxe foncière, en leurs permettant la consultation de
la donnée cadastrale et le téléchargement du contenue de la données demandée sous
format CSV, à savoir :
Dans
un premier temps la donnée disponible pour les services des impôts couvre le
territoire de la wilaya d’Alger tel qu’il a été convenu pour cette première
étape
46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre
pgov@mns.gov.dz