Ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique
Aucun
Entreprises
Gestion
Procédure administrative relative à la délivrance
d’une autorisation de dédouanement pour les produits pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux (COVID 19).
Institution ou service
concerné :
Document demandés :
Quand et comment s’effectue la délivrance :
Ancrage juridique :
Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442
correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n°
20-109du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures
exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché
national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements
de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19), notamment dans
son article 09.
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