Procédure administrative relative à la délivrance d'une Autorisation d’importation de matériel destiné aux essais cliniques.

Institution ou service concerné :

• Ministère de l'industrie Pharmaceutique.
• Direction des Activités Pharmaceutiques et de la Régulation. 

Document demandés :

• Dépôt de dossier au niveau du Ministère.
• Indexation et classement des demandes reçues.
• Etude de recevabilité.
• Traitement du dossier et communication des réserves.
• Dépôt des levés des réserves.
• Evaluation et validation des dossiers par la commission.
• Signature de l’autorisation. 
• Délivrance de l’autorisation signée au niveau du Ministère 
  

Quand et comment s’effectue la délivrance :

• Dépôt de dossier au niveau du Ministère.
• Indexation et classement des demandes reçues.
• Etude de recevabilité.
• Traitement du dossier et communication des réserves.
• Dépôt des levés des réserves.
• Evaluation et validation des dossiers par la commission.
• Signature de l’autorisation.
• Délivrance de l’autorisation signée au niveau du Ministère. 

Ancrage juridique :

Ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.