Procédure administrative relative à la délivrance d’un agrément d’un établissement d’une société spécialise dans l’information médicale et scientifique.

Institution ou service concerné :

• Ministère de l'industrie Pharmaceutique.
• Direction des Activités Pharmaceutiques et de la Régulation.

Document demandés :

• Demande de délivrance d’un agrément de promotion.
• Une copie des statuts de l’établissement pharmaceutique.
• Une copie du registre de commerce.
• Copie de l’identification fiscal (NIF).

Dossier du directeur médical:

• Demande manuscrite.
• Copie du diplôme de médecin ;
• Attestation d’inscription au conseil de l’ordre des médecins ;
• Extrait de naissance ;
• Situation vis-à-vis service national ;
• Deux photos d’identité ;
• Copie du contrat de travail notarié ;
• Attestation de travail délivré par la société de promotion ;
• Déclaration sur l’honneur légalisée attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités

Dossier du pharmacien responsable de l’information scientifique

• Demande manuscrite ;
• Copie du diplôme de pharmacien ;
• Attestation d’inscription au conseil de l’ordre des pharmaciens ;
• Extrait de naissance ;
• Situation vis-à-vis service national ;
• Photos d’identité ;
• Copie du contrat de travail notarié ;
• Attestation de travail délivré par la société de promotion ;
• Déclaration sur l’honneur légalisée attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités.

Quand et comment s’effectue la délivrance :

• Dépôt du dossier au niveau du ministère
• Vérification et évaluation du dossier
• Communication des réserves
• Dépôts des levées de réserves
• Signature de l’agrément.
• Délivrance de l’agrément vise par le ministère.

Ancrage juridique :

Projets de décret relatif à la promotion médical et l’information scientifique.