Ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique
Aucun
Entreprises
Gestion
Procédure administrative relative à la délivrance d'un Agrément d’exploitation des
produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux .
Institution ou service concerné :
Document demandés :
Quand et comment s’effectue la délivrance :
Ancrage juridique :
Arrêté 9 Rabie Ethanie
1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de
demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation produits
pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier
ainsi que la liste des modifications a caractère substantiel.
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