Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques
Aucun
Entreprises
Environnement-Agriculture, Création
Documents
demandés
Aucun dossier
n’est nécessaire, car cette autorisation est délivrée après l’obtention de
l’autorisation préalable pour la création et l’exploitation des établissements
d’aquaculture et constatation de sa réalisation effective.
Autorité de
délivrance
Direction
chargée de la pêche, territorialement compétente
Conditions
d’attributions
Délai de délivrance
Non défini
Lieu de retrait
Direction
chargée de la pêche, territorialement compétente
Durée de
validité
25 ans
Ancrage juridique
46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre
pgov@mns.gov.dz