Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques
Aucun
Entreprises
Environnement-Agriculture
Autorité de délivrance :
Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.
Documents
demandés :
Délai de délivrance :
Délivrée le même le jour du dépôt de la demande.
Lieu de retrait :
Direction
chargée de la pêche, territorialement compétente.
Durée de validité du document délivré :
2
mois.
Ancrage juridique :
Article 63 de la loi n° 10-13 du 29 décembre 2010, portant loi de
finances pour l’année 2011.
46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre
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