Conditions d’attribution :

Accord de la Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.

Autorité de délivrance :

Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.

Documents demandés :

·         Une demande d’exercice de la pêche continentale

·         Un dossier administratif comprenant les documents d’état civil et les qualifications du demandeur.

·         Un dossier technique comprenant la fiche technique de l’embarcation et le matériel de pêche continentale.

Délai de délivrance :

 1 mois.

Lieu de retrait :

Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.

Durée de validité du document délivré :

1 an.

Ancrage juridique :

Circulaire ministérielle n°88 du 3/12/2014 fixant les modalités de mise en œuvre du programme de développement durable de la pêche continentale.