Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques
Aucun
Entreprises
Environnement-Agriculture
Conditions d’attribution :
Accord de la Direction chargée de la pêche,
territorialement compétente.
Autorité de délivrance :
Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.
Documents
demandés :
·
Une
demande d’exercice de la pêche continentale
·
Un
dossier administratif comprenant les documents d’état civil et les
qualifications du demandeur.
·
Un dossier
technique comprenant la fiche technique de l’embarcation et le matériel de
pêche continentale.
Délai de délivrance :
1 mois.
Lieu de retrait :
Direction
chargée de la pêche, territorialement compétente.
Durée de validité du document délivré :
1 an.
Ancrage juridique :
Circulaire ministérielle n°88 du
3/12/2014 fixant les modalités de mise en œuvre du programme de développement
durable de la pêche continentale.
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