Conditions d’attribution :

Accord de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Barrages et Transferts.

Autorité de délivrance :

Les services de l’Agence Nationale des Barrages et Transferts, territorialement compétente.

Documents demandés :

·         L’autorisation d’exercice de la pêche continentale délivrée par la Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.

·         L’avis d’accord préalable de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Barrages et Transferts.

·         Le récépissé de paiement de la redevance annuelle.

Délai de délivrance :

1 mois.

Lieu de retrait :

Les services de l’Agence Nationale des Barrages et Transferts, territorialement compétente.

Durée de validité du document délivré :

1 an.

Ancrage juridique :

Circulaire ministérielle n°88 du 3/12/2014 fixant les modalités de mise en œuvre du programme de développement durable de la pêche continentale.