Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques
Aucun
Entreprises
Environnement-Agriculture
Conditions d’attribution :
Avis
favorable du Directeur chargé de la pêche, territorialement compétente.
Autorité de délivrance :
Direction
chargée de la pêche, territorialement compétente.
Documents
demandés :
Une
demande d’exercice de la pisciculture intégrée avec mention de la superficie
destinée à la pisciculture.
Délai de délivrance :
1 semaine.
Lieu de retrait :
Direction chargée de la pêche, territorialement compétente.
Ancrage juridique :
Circulaire ministérielle n° 91 du 03/12/2014 fixant les modalités de mise en œuvre du programme de développement durable de la pisciculture intégrée à l’agriculture.
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