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Aide à la création de plantations arboricoles familiales

Organisme Concerné

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Environnement-Agriculture

Acquisition de plants arboricoles (oléicoles, à noyaux et à pépins, figuier, cerisier et autres…).

Les conditions d’attribution

Petit exploitant agricole exploitant une terre agricole ne dépasse pas 0,5 ha en irrigué ou 1 ha en sec.

Institution ou service concerné
  • Subdivision agricole
  • DSA
Documents demandés
  • Une copie du statut notarié et de la décision d’agrément pour les coopératives, groupements ou associations
  • Une demande de soutien au titre de la ligne3
  • Note définissant la nature de l’action ou des actions sollicitées et le montant global de l’investissement
Délais en jours

Le dossier est transmis à la DSA par la subdivision ,8 jours après réception du dossier.
Le directeur des services agricoles présidera à son tour le comité technique de la wilaya pour valider la demande.

Quand et comment s’effectue la délivrance

Après validation du comité technique de la wilaya, une décision d’octroi du soutien est délivrée au postulant après signature du cahier de charge.

La durée de validité du document délivré

Durée fixée au niveau du cahier de charge.

Ancrage juridique

Décision n° 365 du 14/04/2018