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Accueil Environnement-Agriculture Demande d’autorisation de forage pour l’agriculture

Demande d’autorisation de forage pour l’agriculture

Organisme Concerné

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Environnement-Agriculture

Description

Délivrance des autorisation de forage pour l’agriculture à usage agricole.

Les conditions d’attribution

Etre agriculteur ou éleveur.

Institution ou service concerné
  • DRE
  • DSA
Documents demandés
  • Demande de fonçage
  • Acte de propriété de la terre ou l’exploitation agricole.15 jours pour les nouvelles demandes.
Délais en jours

15 jours pour les nouvelles demandes.

Quand et comment s’effectue la délivrance

Arrêté signé par le wali.

La durée de validité du document délivré

01 an.

Ancrage juridique

Instruction interministérielle n°471 du 30/09/2020.

Entrer en contact

46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre

pgov@mns.gov.dz

Thèmes

Affaires religieuses Culture et Sport Transport

Cibles

Citoyens Entreprises Associations

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