- Contact, présentation du projet et orientation
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Dépôt de la demande d’étude;
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Élaboration d’une offre de service;
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Séance de travail avec le Promoteur;
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Élaboration et lecture du Contrat;
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Signature du contrat et prise en charge de l’étude;
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Remise du rapport d’étude.
Les conditions d’attribution
Petit exploitant agricole exploitant une terre agricole ne dépasse pas 0,5 ha en irrigué ou 1ha en sec
Institution ou service concerné
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BNEDER
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Direction des Etudes, de la formation et de la programmation
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Direction des Contrats et du Soutien
Documents demandés
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Copie de la CNI ;
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Copie de l’acte de propriété ou de :
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Acte de concession ;
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Attestation d’éligibilité ;
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Décision d’APFA ;
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Livret foncier ;
- Plan Cadastral ;
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Factures pro-format ;
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Registre de commerce pour les entreprises privées ;
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Cheque ou reçu de versement selon modalités de paiement prévu.
Délais en jours
45 à partir de la signature du contrat de prestation de service.
Quand et comment s’effectue la délivrance
A l’achévement du délai de réalisation, le rapport d’étude devra être délivré par le chef de projet à l’issu du règlement total du montant contractuel.
La durée de validité du document délivré
2 ou 3 mois, selon les factures pro-format.
Ancrage juridique
Décret n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 Décembre 2010 portant création du Bureau National d’études pour le Développement Rural