Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
Aucun
Citoyens, Entreprises
Environnement-Agriculture
Promoteur détenteur de document relatif à l’acquisition d’assiette foncière et jouissant de ses pleins droits civils.
7 jours à partir du dépôt du bon de commande.
A la réalisation de l’idée de projet, le client sera contacté afin de venir récupérer le document.
1 an.
Décret n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 Décembre 2010 portant création du Bureau National d’études pour le Développement Rural
46 Boulevard Mohamed 5, Alger Centre
pgov@mns.gov.dz