• Contact, présentation du projet et orientation
• Dépôt de la demande d’étude;
• Élaboration de l’idée de projet
• Remise du rapport d’étude préliminaire au client.

Les conditions d’attribution

Promoteur détenteur de document relatif à l’acquisition d’assiette foncière et jouissant de ses pleins droits civils.

Institution ou service concerné

• BNEDER
  • Direction des Etudes, de la formation et de la programmation

Documents demandés

• Copie de la CNI ;
• Registre de commerce pour les entreprises privées ;
• Cheque ou reçu de versement selon modalités de paiement prévu.

Délais en jours

7 jours à partir du dépôt du bon de commande.

Quand et comment s’effectue la délivrance

A la réalisation de l’idée de projet, le client sera contacté afin de venir récupérer le document.

La durée de validité du document délivré

1 an.

Ancrage juridique

Décret n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 Décembre 2010 portant création du Bureau National d’études pour le Développement Rural