• Contact et séance de travail avec le Client
• Élaboration d’une offre financière selon le besoin en analyses du sol (avec ou sans interprétation)
• Réception des document demandés et des échantillons prélevés
• Analyse des échantillons
• Remise des résultats d’analyse

Les conditions d’attribution

Promoteur détenteur de document relatif à l’acquisition d’assiette foncière et jouissant de ses pleins droits civils.

Institution ou service concerné

• BNEDER
  • Département des Analyses des Sols et des Eaux.

Documents demandés

• Copie de la CNI ;
• Registre de commerce pour les entreprises privées;
• Chèque ou reçu de versement du montant de la prestation de service.

Délais en jours

10 jours selon le type de paramètres à analyser.

Quand et comment s’effectue la délivrance

Le client pourra récupérer les résultats d’analyses suite à un rendez-vous donné après vérification de ces dernières.

La durée de validité du document délivré

3 mois.

Ancrage juridique

Décret n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 Décembre 2010 portant création du Bureau National d’études pour le Développement Rural