Le citoyen algérien se trouvant à l’intérieur du pays peut introduire en ligne, une demande d’octroi du service de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet sans avoir à se déplacer aux juridictions, à condition de procéder, une seule fois à ce qui suit :

1. Accéder à l’interface : Demande et retrait en ligne du casier judiciaire (Bulletin n° 3) dédiée à cet effet, disponible via le portail électronique du ministère de la Justice.

2. Cliquer sur l’icône (Inscription)

3. Remplir le formulaire d’enregistrement à distance de demande d’octroi du service de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet avec les informations personnelles sur son identité ainsi que son numéro de téléphone portable.

4. Cliquer sur le bouton (Enregistrer).

5. Dans la fenêtre de confirmation des informations saisies, cliquer sur (OK).

6. Insérer le code de confirmation qui est instantanément reçu sur son téléphone portable, puis cliquer sur le bouton (OK).

 Par la suite, une fenêtre apparaît à l’écran pour afficher :

1. Le casier judiciaire (Bulletin n° 3) en format (PDF), signé électroniquement et peut être sauvegardé et imprimé.

2. Un document permettant au citoyen de bénéficier des services judiciaires à distance, comprenant notamment :

•  Nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder au portail des services électroniques du ministère de la Justice.
•  Nom d’utilisateur et mot de passe pour retirer, à distance, le casier judiciaire (Bulletin n° 3).

Les données contenues dans ce document seront activées dans les vingt-quatre heures (24) heures qui suivent afin de permettre au concerné de retirer ultérieurement le casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet, en suivant les étapes suivantes :

•   Se connecter au portail : Ministère de la Justice
•   Insérer le nom d’utilisateur et le mot de passe requis lors de la connexion au portail précité, puis cliquer sur le bouton (Entrée).
•   Cliquer sur le lien intitulé : (Retrait du casier judiciaire).
•   Insérer le nom d’utilisateur et le mot de passe nécessaires pour le retrait à distance, du casier judiciaire (Bulletin n° 3) et cliquer sur le bouton (Télécharger).

Par la suite, une fenêtre apparaît à l’écran pour afficher au concerné, le casier judiciaire (Bulletin n° 3) en format (PDF), signé électroniquement et qui peut être sauvegardé et imprimé.

Il y a lieu de savoir : 

• La prestation de demande et de retrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) via Internet est disponible pour l’ensemble des citoyens, sans ou avec condamnations, hormis les recherchés ou ceux établis à l’étranger.
• Le casier judiciaire délivré par voie électronique, est exempté de la taxe judiciaire, conformément aux dispositions de la loi de finances 2020.

Pour répondre à vos questions concernant le service de demande et de retrait du casier judiciaire en ligne, vous pouvez contacter le ministère de la Justice via :

• l’adresse e-mail : infoncasier@mjustice.dz,
• le numéro vert 1078 pour le centre d’appels du ministère.