Tout citoyen ayant été incarcéré dans les prisons coloniales durant la guerre de libération nationale (1954 – 1962), ou ses ayants droit, peut retirer son attestation de présence en détention durant la guerre de libération nationale, auprès de la sous-direction de la documentation et des archives, au niveau du ministère de la Justice ou bien au niveau de n’importe quelle cour, en tout point du territoire national.
Pour retirer l’attestation de présence en détention durant la guerre de libération nationale, il est nécessaire de renseigner le formulaire électronique.
Le retrait de l’attestation peut être effectué, auprès de l’entité (Cour ou ministère de la Justice) choisie, dans dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant l’envoi électronique de la demande.
L’attestation est délivrée gratuitement à l’intéressé, en justifiant sa qualité (l’individu lui-même ou celui ayant droit) par la présentation de sa pièce d’identité officielle