Toute personne physique ou morale (Administrations, établissements, sociétés privées et associations, …) peut introduire électroniquement une plainte ou une requête devant le parquet, en suivant les étapes suivantes :

1. Accéder à la plateforme “Parquet électronique” dédiée à cet effet, disponible via le portail électronique du ministère de la Justice.

2. Cliquer sur l’icône « Enregistrer une plainte ».

3. Remplir le formulaire d’enregistrement à distance d’une plainte/requête avec les informations personnelles sur son identité complète, son adresse de résidence et son numéro de téléphone portable, ainsi que son adresse e-mail personnelle, s’il en dispose.

4. Cliquer sur le bouton « Suivant ».

5. Dans la fenêtre de confirmation des informations saisies, cliquer sur « OK ».

A cet instant, une fenêtre apparaît au plaignant lui indiquant l’envoi d’un code de confirmation via son téléphone portable et aussi, via sa boîte de messagerie électronique.

6. Dès réception du code de confirmation précité, le plaignant pourra fournir les données relatives à sa plainte/requête, en procédant comme suit :

• Insérer le code de confirmation reçu.
• Cliquer sur le bouton « Suivant », afin d’introduire les données de la plainte/requête. Il s’agit de :

– choisir la juridiction destinataire de la plainte/requête ;

– préciser la catégorie de la plainte et introduire son contenu ;

– télécharger les documents de preuve appuyant la plainte, s’il en existe.

– cliquer sur le bouton « Enregistrer ».

• Dans la fenêtre de confirmation des informations saisies, cliquer sur le bouton « OK » afin de permettre le transfert automatique de la plainte au représentant du parquet de la juridiction destinataire de la plainte/requête (le procureur de la République au niveau du tribunal ou le procureur général au niveau de la Cour) qui prendra les mesures appropriées et donnera suite à cette plainte.
• Une fenêtre confirmant l’enregistrement de la plainte avec succès apparaît immédiatement au plaignant en lui indiquant la nécessité de conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui seront fournis instantanément afin de consulter le cours de sa plainte/requête à distance.

Le clic sur le bouton « OK » dans cette fenêtre, permettra l’affichage d’un accusé d’enregistrement et de consultation de la plainte/requête, imprimable que le plaignant doit conserver pour accéder ensuite, à tout moment, à l’espace réservé au cours de la plainte/requête via le lien de la plateforme “Parquet électronique” en choisissant l’icône « Cours de la plainte/requête » dédiée à cet effet et en introduisant le nom d’utilisateur et le mot de passe contenus dans l’accusé précité afin de s’informer du cours de sa plainte et des mesures prises ou nécessaires à prendre à cet égard.

  Il convient de signaler que le plaignant est également informé du cours de sa plainte/requête via un SMS et/ou via sa boîte de messagerie électronique.