Accueil Création Agrément des établissements d'accueil de la petite enfance (Crèches)

Agrément des établissements d'accueil de la petite enfance (Crèches)

Organisme Concerné

Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens, Entreprises, Associations

Thèmes

Création

Le dispositif d’accueil de la petite enfance est régi par le décret exécutif n° 19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance.

Les différents types de structures d’accueil de la petite enfance :

  • La crèche qui accueille des enfants âgés de trois (3) mois à trois (3) ans ;
  • Le jardin d’enfants qui accueille des enfants âgés de plus de trois (3) ans à moins de six (6) ans ;
  • L’établissement « multi-accueil » qui reçoit des enfants âgés de trois (3) mois à moins de six (6) ans.

Les établissements sont tenus d’accueillir les enfants handicapés, si leur état ne nécessite pas leur accueil dans des unités aménagées, pour faciliter leur intégration progressive et totale dans le milieu social.

Les établissements accueillant des enfants handicapés, bénéficient de mesures incitatives, octroyées par l’Etat, en matière de soutien pédagogique, notamment la formation complémentaire.