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Délivrance de certificats de conversion

Organisme Concerné

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Citoyens

Thèmes

Affaires religieuses

les certificats de coutume et de conversion à l’islam sont délivrés généralement pour les étranger  preuve de l'islam aux étrangers, souvent afin qu’ils jouissent de leurs droits légaux  au mariage, à l'héritage et à l'inhumation.

 

Conditions d’attribution :


Dossier complet et conforme .

 

Institution ou service concerné :


Sous direction de l’orientation religieuse en collaboration avec les directions des affaires religieuses et des wakfs.


Document demandés :


  • Demande manuscrite.
  • Extrait de naissance originale et deux photos.
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport.
  • Deux (02) témoins.
  • Fiche de renseignement.
  • Extrait de naissance du conjoint musulman ou le certificat de coutume si le demandeur et de sexe féminin.

Délais de traitement :


Entre deux (02)et trois(03) jours

 

Quand et comment s’effectue la délivrance :

au niveau direction de l'orientation religieuse les directions des affaires religieuses et des wakfs .

Durée de validité du document délivré :

à vie

 

Ancrage juridique :

 

Arrêté ministériel n° 580 du 16 septembre 2014, portant conditions et modalités de délivrance du certificat de coutume et de certificat de la conversion à l’islam