Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs
Aucun
Entreprises
Affaires religieuses
Le dossier administratif de l’impression du Saint
Coran doit être déposé conjointement avec une copie du saint Coran objet
d’impression.
Conditions d’attribution :
Dossier complet et conforme .
Institution ou service concerné :
Direction de l’enseignement coranique et des concours
coraniques.
Document demandés :
Délais de traitement :
06 mois .
Quand et comment s’effectue la délivrance :
au niveau de la direction de l'enseignement coranique et des concours coraniques.
Durée de validité du document
délivré :
cinq ans .
Ancrage juridique :
Décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier
2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour
l'importation du livre religieux .
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