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Autorisation d’impression du Saint Coran

Organisme Concerné

Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs

Structure Concernée

Aucun

Popultion Ciblée

Entreprises

Thèmes

Affaires religieuses

Le dossier administratif de l’impression du Saint Coran doit être déposé conjointement avec une copie du saint Coran objet d’impression.


Conditions d’attribution :

 

Dossier complet et conforme .

 

Institution ou service concerné :


Direction de l’enseignement coranique et des concours coraniques.


Document demandés :

 

  • une copie du saint Coran objet d’impression.
  • une demande de la voie concernée par l’importation.
  • une copie du registre de commerce

Délais de traitement :


06 mois .

 

Quand et comment s’effectue la délivrance :

au niveau de la direction de l'enseignement coranique et des concours coraniques.

Durée de validité du document délivré :

cinq ans .

 

Ancrage juridique :

Décret exécutif n° 17-09 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation du livre religieux .