Le certificat de nationalité algérienne est le document par lequel une personne prouve qu'elle a la nationalité algérienne.

Conditions d’attribution :

1. Par filiation : un enfant né d'un père algérien ou d'une mère algérienne

2. l'enfant né après que le père ou la mère  a acquis la nationalité algérienne.

3. celui dont la justice   a prouvé que son père ou a  sa mère est de nationalité algérienne.

4. l’enfant né en Algérie de parents inconnus, article 7, alinéa 1 du code de la nationalité algérienne

5. L’enfant né en Algérie de père inconnu et d’une mère dont seul le nom figure sure son acte de naissance sans autre mention pouvant prouver la nationalité  de celle-ci.

6. Sur preuve d'une décision de justice, article 36 du code de la nationalité algérienne

Institution ou service concerné : 

Tout tribunal sur le territoire national.

Document demandés :

Par filiation : un enfant né d'un père algérien ou d'une mère algérienne

1. Par rapport au père : trois cas peuvent être distingués :

• Le premier cas : un enfant né d'un père de nationalité algérienne d'origine :

Le certificat de nationalité  est délivré dans ce cas sur présentation des pièces justificatives suivantes :

- L'acte de la personne concerné  (copie intégrale E.C 7)

- L'acte de naissance du père (copie intégrale E.C 7) ou de décès (copie intégrale E.C 9) lorsqu'il comporte la date et le lieu de naissance

- Acte de naissance du grand-père (copie intégrale E.C 7) ou de décès (copie intégrale E.C 9) lorsqu'il comporte la date et le lieu de naissance.

Les personnes nées à l'étranger sont considérées comme étant nées en Algérie a condition que leur naissance soit transcrite sur les registres d’état civil  de la circonscription consulaires au ministère des affaires étrangères dans les délais réglementaires, conformément aux dispositions de la loi n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil, modifiée et complétée, notamment les articles 95 à 111.

• Deuxième cas : l'enfant né après que le père la mère a acquis la nationalité algérienne :

Le certificat de nationalité  est délivré dans ce cas sur présentation des pièces justificatives suivantes :

- L'acte de naissance de l'intéressé (copie intégrale E.C. 7), attestant qu'il était mineur lorsque son père a  acquis la nationalité algérienne conformément aux dispositions de l'article 17 du code de la nationalité algérienne

- Une copie du décret d'acquisition de la nationalité algérienne pour le père.

• Le troisième cas : celui dont la justice   a prouvé que le père est de nationalité algérienne d'origine :

Les documents suivants sont demandés :

- L'acte de naissance de la personne concernée (copie intégrale E.C 7),

- L'acte de naissance du père (copie intégrale E.C 7) ou de décès (pie intégrale E.C9) lorsqu'il comporte la date et le lieu de naissance

- Une copie exécutoire de la décision de justice ayant autorité de chose jugée, justifiant au père sa nationalité algérienne d'origine.

2. Par rapport à la mère : dans les trois cas suivants :

• Le premier cas : l'enfant né d'une mère de nationalité algérienne d'origine

Les documents suivants sont demandés :

- Acte de naissance de l’intéressé (e) (copie intégrale E.C 7),

- Acte de naissance de la mère (copie intégrale E.C7),

- Acte de naissance de son père (copie intégrale E.C 7), ou de décès (copie intégrale E.C 9) lorsqu'il comporte la date et le lieu de naissance

- L'acte de naissance de son grand-père (copie intégrale E.C 7), ou de décès (copie intégrale E.C 9) lorsqu'il comporte la date et le lieu de naissance

•  Deuxième cas : un enfant né d'une mère ayant acquis la nationalité algérienne, article 17 du code de la nationalité algérienne.

Les documents suivants sont demandés :

- L'acte de naissance de l'intéressé (copie intégrale E.C 7), attestant qu'il était mineur lorsque sa mère a acquis la nationalité algérienne conformément aux dispositions de l'article 17 susvisé,

- Une copie du décret d'acquisition de la nationalité algérienne par la mère.

•  Le troisième cas : celui dont la justice   a prouvé que sa mère est de nationalité algérienne d'origine,, article 36 de la loi algérienne sur la nationalité :

Les documents suivants sont demandés :

- L'acte de naissance de l’intéressé (copie intégrale E.C 7),

- L'acte de naissance de la mère (e) ((copie intégrale E.C 7),

- Une copie exécutoire de la décision de justice ayant autorité de la  force  jugée, prouvant à la mère sa nationalité algérienne.

3. Par la naissance en Algérie, article 7 du code de  la nationalité algérienne, il y a deux cas :

• Le premier cas : l’enfant né en Algérie de parents inconnus, article 7, alinéa 1 du code de la nationalité algérienne :

Les documents suivants sont demandés :

- Acte de naissance de l’intéressé uniquement (copie intégrale E.C 7).

•  Deuxième cas : ceux nés en Algérie d'une mère nommée  articles 7, alinéa 2 et 32, alinéa 5 du code de la nationalité algérienne

Les documents suivants sont demandés :

- Acte de naissance de l’intéressé (copie intégrale E.C 7),

- Une attestation délivrée par : le juge des mineurs, la direction chargée de l'enfance assisté, l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, ou l'administration hospitalière, prouvant que la mère dont le nom est mentionné sur l'acte de naissance de l'intéressé n'est pas connu.

4. Sur preuve d'une décision de justice, article 36 du code de la nationalité algérienne :

Les documents suivants sont demandés :

- Acte de naissance de l’intéressé  (copie integrale E.C 7),

- Une copie exécutoire de la décision de justice ayant autorité de force jugée, dont la nationalité algérienne d'origine est justifiée.

Délais de traitement : 

Sur place

Quand et comment s’effectue la délivrance :

Directement à la personne concernée ou par voie électronique

Durée de validité du document délivré :

Aucune date d'expiration spécifiée.

Ancrage juridique : 

L’article 34 de la loi de la nationalité algérienne.