Autorisation d'exploitation de l'établissement classé
Organisme Concerné
Ministère de l'Environnement et des Energies Renouvelables
Structure Concernée
Aucun
Popultion Ciblée
Entreprises
Thèmes
Environnement-Agriculture
Description
Donner un outil de contrôle de conformité des installations classées à la réglementation en vigueur pour la protection de l’environnement.
Mettre en place des utiles de suivi et de contrôle des établissements industriels et autres.
Les conditions d’attribution
Décision d’approbation de l’étude d’impact:
Dépôt du dossier au niveau de la Direction de l’Environnement wilaya
Examen et établissement de la décision de prise en considération.
Ouverture de l’enquête publique.
Etablissement de l’approbation ou rejet de la notice d’impact par le wali.
Transmission du dossier de l’étude d’impact au ministère.
Etablissement de l’approbation de l’étude d’impact.
Décision d’approbation d’études de danger:
Examen des études de danger par la commission intersectorielle. d’examen et d’approbation des études de danger au niveau de la wilaya ou au niveau du ministère de l’environnement
Etablissement de la décision d’approbation par le wali ou conjointement par le Ministre de l’Environnement et LE Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
Décision d’approbation des audits:
Examen de l’audit environnemental au niveau de la direction de l’environnement ou au niveau du ministère de l’Environnement
Approbation de l’audit par le wali ou par le Ministre de l’Environnement.
Autorisation d’exploitation des installations classées :
Etablissement de la décision d’accord préalable
Etablissement du procès verbal de la sortie sur site de la commission de contrôle des établissements classés
Etablissement de l’autorisation d’exploitation par le Wali ou le Ministre de l’Environnement